Union civile

L’union civile, mêmes droits que le mariage, une dissolution simplifiée.

Les conjoints du Québec peuvent décider de leur mode de conjugalité selon leurs caractéristiques et besoins particuliers.

Outre les droits et obligations qui sont les mêmes que ceux du mariage, l’union civile emporte la constitution du patrimoine familial et les conjoints peuvent faire toutes sortes de conventions conjugales ou à défaut de celles-ci, être soumis au régime de la société d’acquêts.

L’union civile est la forme conjugale de choix pour les couples qui veulent être assujettis aux mêmes droits et avantages du mariage sans le bagage culturel associé au mariage.  De plus, l’union civile offre aux conjoints sans enfants une plus grande flexibilité en cas de rupture de leur union.   La dissolution de cette union peut être constatée par une déclaration commune notariée et un accord prévoyant toutes conséquences de leur séparation, évitant ainsi la judiciarisation et les frais entraînés par les tribunaux.

Union civile Québec

Tout comme pour la célébration de mariage, Me Robert Ledoux peut:

  • Vous conseiller sur l’opportunité d’un contrat d’union civile et ses conséquences juridiques
  • Vous expliquer clairement les différents régimes matrimoniaux et les règles du patrimoine familial
  • Célébrer votre union civile selon vos goûts et votre budget
  • Procéder à cette célébration à l’un de ses bureaux,  à votre domicile ou tout autre endroit choisi par le couple

Me Robert LEDOUX, LLM, pour une célébration d’union civile sur mesure!